Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

APERÇU

Le site MyTracky.fr est exploité par :

Y&K ECOM
SIRET : 989 702 949 00011
CS 48756, 58 rue de Monceau
75008 Paris, France
E-mail : contact@mytracky.fr

Tout au long du site, les termes « MyTracky », « nous », « notre » et « nos » désignent Y&K ECOM dans le cadre de l'exploitation du site et des services commercialisés sous la marque MyTracky.

MyTracky propose notamment des traceurs et colliers GPS destinés aux chiens et aux chats ainsi que des fonctionnalités et services associés permettant, selon le produit et le service utilisé, de localiser un animal, suivre son activité et consulter certains indicateurs relatifs à son activité et à son bien-être.

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site MyTracky.fr, l'achat de nos produits et, lorsque cela est applicable, l'utilisation des services et fonctionnalités MyTracky associés.

En accédant au site, en créant un compte ou en achetant un produit sur MyTracky.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service.

Les présentes Conditions de service doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retours et de remboursements, notre Politique d'expédition et les autres politiques applicables publiées sur MyTracky.fr.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les services concernés.

SECTION 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits proposés sur MyTracky.fr sont commercialisés par :

Y&K ECOM

SIRET : 989 702 949 00011

Adresse : CS 48756, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

E-mail : contact@mytracky.fr

Site internet : MyTracky.fr

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@mytracky.fr

SECTION 2 – CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site et les services MyTracky sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

En passant une commande sur MyTracky.fr, vous déclarez être majeur ou disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer l'achat.

Vous vous engagez à utiliser le site, les produits et les services MyTracky conformément :

  • aux présentes Conditions ;

  • aux instructions d'utilisation du produit ;

  • aux lois et réglementations applicables ;

  • à la destination normale du produit.

Il est interdit d'utiliser MyTracky à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.

Vous ne devez pas introduire ou transmettre :

  • des virus ;

  • des logiciels malveillants ;

  • du code informatique destructeur ;

  • tout élément susceptible d'endommager, perturber ou compromettre le fonctionnement du site ou des services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l'accès au Service lorsqu'une utilisation frauduleuse, abusive, illégale ou susceptible de compromettre la sécurité de nos systèmes est raisonnablement suspectée.

SECTION 3 – UTILISATION DES PRODUITS MYTRACKY

Les produits MyTracky sont destinés au suivi et à la localisation d'animaux de compagnie, notamment les chiens et les chats.

Ils peuvent notamment permettre, selon le modèle et les fonctionnalités disponibles :

  • la localisation d'un traceur GPS ;

  • l'affichage de la position de l'animal ;

  • le suivi de certains déplacements ;

  • la configuration de zones de sécurité ;

  • l'envoi de certaines alertes ;

  • le suivi de l'activité de l'animal ;

  • l'affichage d'indicateurs relatifs au repos, au mouvement ou au bien-être de l'animal.

Le produit doit être utilisé conformément aux instructions fournies et uniquement pour les usages auxquels il est destiné.

Il est strictement interdit d'utiliser un produit MyTracky afin de suivre, localiser ou surveiller une personne à son insu.

Les appareils MyTracky sont destinés à être attachés ou utilisés avec un animal de compagnie conformément aux recommandations applicables au produit.

L'utilisateur est responsable de la bonne fixation du traceur ou du collier sur son animal.

Il appartient également à l'utilisateur de vérifier régulièrement :

  • l'état du produit ;

  • son niveau de batterie ;

  • sa fixation ;

  • son bon fonctionnement apparent ;

  • la connexion aux services associés.

SECTION 4 – LOCALISATION GPS ET LIMITES TECHNIQUES

MyTracky fournit des fonctionnalités de localisation destinées à aider l'utilisateur à suivre la position de son animal.

L'utilisateur reconnaît que les technologies de géolocalisation peuvent être affectées par différents facteurs techniques ou environnementaux.

La précision, la fréquence ou la disponibilité de la localisation peuvent notamment varier en fonction :

  • de la disponibilité du signal GPS ;

  • de la couverture réseau ;

  • de l'environnement géographique ;

  • de l'utilisation du produit en intérieur ;

  • de la présence de bâtiments ou d'obstacles ;

  • des conditions environnementales ;

  • de la batterie du traceur ;

  • de la connexion Internet du téléphone ;

  • des autorisations accordées à l'application ;

  • de la disponibilité de certains services techniques ou réseaux tiers.

La position affichée peut ne pas être actualisée instantanément dans toutes les circonstances.

Un délai de transmission ou une différence temporaire entre la position réelle de l'animal et la position affichée peut survenir en raison des limites inhérentes aux technologies de localisation et de communication.

MyTracky ne doit pas être considéré comme un système garantissant de manière absolue la prévention de la perte, du vol ou de la fugue d'un animal.

Le produit constitue un outil d'assistance à la localisation.

Il ne remplace pas les mesures de vigilance, d'identification, de sécurisation ou de surveillance normalement attendues du propriétaire ou du gardien d'un animal.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité du produit ou du service conformément à la réglementation applicable.

SECTION 5 – SUIVI D'ACTIVITÉ ET INDICATEURS DE BIEN-ÊTRE

Certaines fonctionnalités MyTracky peuvent permettre de consulter des informations relatives à l'activité de votre animal.

Selon les fonctionnalités disponibles, ces informations peuvent notamment concerner :

  • les mouvements ;

  • le niveau d'activité ;

  • les périodes d'activité ;

  • les périodes de repos ;

  • les tendances de sommeil estimées ;

  • les distances parcourues ;

  • les objectifs d'activité ;

  • certaines variations d'activité.

Ces informations peuvent être basées sur des capteurs, des données techniques et des méthodes d'estimation.

Les résultats peuvent varier selon notamment :

  • la position du traceur ;

  • la fixation du produit ;

  • les mouvements de l'animal ;

  • l'environnement ;

  • la disponibilité des données ;

  • les caractéristiques de l'animal ;

  • les limites techniques du produit.

Les informations relatives à l'activité ou au bien-être de l'animal sont fournies à titre informatif.

MyTracky n'est pas un dispositif médical ou vétérinaire.

Les informations affichées ne constituent pas :

  • un diagnostic vétérinaire ;

  • un avis médical ;

  • une prescription ;

  • une garantie concernant l'état de santé de l'animal.

En cas de changement inhabituel du comportement, de l'activité ou de l'état de votre animal, nous vous recommandons de consulter un vétérinaire.

Vous ne devez pas retarder une consultation vétérinaire sur la seule base d'une information affichée ou non affichée par MyTracky.

SECTION 6 – APPLICATION ET SERVICES ASSOCIÉS

L'utilisation de certaines fonctionnalités MyTracky peut nécessiter :

  • un smartphone compatible ;

  • une connexion Internet ;

  • l'installation d'une application compatible ;

  • la création d'un compte ;

  • l'activation de certaines autorisations ;

  • l'association du traceur avec le compte ou l'application.

Il appartient à l'utilisateur de vérifier la compatibilité de son appareil avec les exigences indiquées sur le site ou dans les informations relatives au produit.

Certaines autorisations du téléphone peuvent être nécessaires au fonctionnement d'une fonctionnalité demandée, notamment l'accès à la localisation lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement du service concerné.

La désactivation de certaines autorisations peut empêcher ou limiter l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Les conditions de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

SECTION 7 – DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité du site et des services MyTracky.

Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent survenir notamment en raison :

  • d'une opération de maintenance ;

  • d'une mise à jour ;

  • d'une correction technique ;

  • d'une panne ;

  • d'un incident de cybersécurité ;

  • d'un problème de réseau ;

  • d'un problème affectant un prestataire technique tiers ;

  • d'un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous nous efforçons de limiter la durée et l'impact des interruptions.

Nous pouvons également modifier certaines fonctionnalités afin d'améliorer la sécurité, les performances ou la qualité du service.

Toute modification affectant les droits contractuels du consommateur est mise en œuvre conformément à la réglementation applicable.

SECTION 8 – PRODUITS ET INFORMATIONS PRÉSENTÉS SUR LE SITE

Nous nous efforçons de présenter les produits MyTracky de manière claire et précise.

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur les pages correspondantes.

Les photographies, vidéos, illustrations et représentations graphiques ont pour objectif de présenter le produit.

De légères différences de rendu peuvent notamment résulter :

  • des paramètres d'affichage de votre écran ;

  • de la luminosité ;

  • de la photographie ;

  • de modifications mineures de présentation ne portant pas atteinte aux caractéristiques essentielles du produit.

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site à jour.

Toutefois, une erreur typographique ou une erreur matérielle manifeste peut exceptionnellement survenir.

Lorsque nous identifions une erreur, nous pouvons corriger les informations concernées.

Si une erreur affecte une commande déjà passée de manière substantielle, nous contacterons le client afin de l'informer et d'appliquer une solution conforme à la réglementation applicable.

SECTION 9 – PRIX

Les prix applicables sont ceux affichés sur MyTracky.fr au moment de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.

Lorsque la vente est destinée à un consommateur en France, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

MyTracky peut modifier les prix de ses produits pour les commandes futures.

Une modification de prix ne modifie pas rétroactivement le prix d'une commande valablement conclue, sauf erreur manifeste et dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Les offres promotionnelles peuvent être soumises :

  • à une période de validité ;

  • à des conditions particulières ;

  • à une limite de stock ;

  • à une limite de quantité par client ou par commande.

Les conditions spécifiques d'une promotion sont indiquées sur le site ou dans la communication commerciale concernée.

SECTION 10 – COMMANDES

Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande disponible sur MyTracky.fr.

Avant la validation définitive de la commande, le client doit vérifier les informations communiquées, notamment :

  • le produit sélectionné ;

  • la quantité ;

  • le prix ;

  • les éventuelles réductions ;

  • l'adresse de livraison ;

  • l'adresse de facturation ;

  • les coordonnées de contact.

Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit.

La validation de la commande conformément au processus proposé sur le site manifeste l'engagement du client à payer le prix indiqué.

Une confirmation de commande peut être adressée par e-mail au client.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • de fraude avérée ou raisonnablement suspectée ;

  • d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ;

  • d'informations manifestement incorrectes ou incohérentes ;

  • d'impossibilité d'exécuter la commande ;

  • d'indisponibilité du produit ;

  • d'erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques essentielles de l'offre ;

  • de commande présentant des quantités manifestement incompatibles avec un achat de consommation lorsque le site est destiné aux consommateurs.

Lorsque le paiement d'une commande annulée a déjà été encaissé et qu'aucune autre solution n'est convenue avec le client, les sommes dues sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

SECTION 11 – INFORMATIONS DE COMPTE ET DE FACTURATION

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de la création d'un compte ou de la passation d'une commande.

Vous devez notamment fournir une adresse de livraison suffisamment précise pour permettre la livraison.

Vous êtes responsable de la mise à jour des informations associées à votre compte.

Vous ne devez pas :

  • utiliser l'identité d'une autre personne sans autorisation ;

  • fournir volontairement de fausses informations ;

  • utiliser frauduleusement un moyen de paiement ;

  • créer un compte dans le but de contourner une restriction légitime appliquée au Service.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

En cas de suspicion d'accès non autorisé à votre compte, veuillez contacter rapidement :

contact@mytracky.fr

SECTION 12 – PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

Le paiement peut être traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé.

MyTracky ne conserve pas nécessairement l'intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer une transaction.

Le client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de refus du paiement, d'échec de la transaction ou de suspicion légitime de fraude, la commande peut ne pas être validée ou être suspendue.

Les conditions relatives au traitement des données de paiement sont également décrites dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans les politiques des prestataires de paiement concernés.

SECTION 13 – LIVRAISON

Les conditions, zones et délais de livraison applicables sont précisés dans notre Politique d'expédition et dans les informations communiquées lors du processus de commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.

Nous nous engageons à livrer les produits conformément aux conditions et délais indiqués au client, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de problème de livraison, le client est invité à contacter :

contact@mytracky.fr

Les droits du consommateur en matière de livraison restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

SECTION 14 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les conditions relatives :

  • au droit de rétractation de 14 jours ;

  • aux retours ;

  • aux produits défectueux ;

  • aux produits non conformes ;

  • aux remboursements ;

  • aux frais de retour ;

sont détaillées dans notre Politique de retours et de remboursements.

La Politique de retours et de remboursements fait partie des conditions contractuelles applicables aux commandes passées sur MyTracky.fr.

Les présentes Conditions de service ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la réglementation applicable.

SECTION 15 – GARANTIES LÉGALES

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

  • la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité permet au consommateur d'agir dans le délai prévu par la réglementation applicable à compter de la délivrance du bien.

Les produits et, lorsque la réglementation le prévoit, les éléments numériques associés peuvent relever des règles relatives à la conformité.

Les conditions détaillées d'exercice de ces garanties sont précisées dans notre Politique de retours et de remboursements et conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une garantie légale obligatoire.

SECTION 16 – ABONNEMENTS ET SERVICES PAYANTS

Lorsque certaines fonctionnalités MyTracky sont proposées dans le cadre d'un abonnement ou d'un service payant récurrent, les conditions spécifiques applicables sont présentées au client avant la souscription.

Ces informations peuvent notamment préciser :

  • le prix de l'abonnement ;

  • la fréquence de facturation ;

  • la durée de l'engagement, le cas échéant ;

  • les modalités de renouvellement ;

  • les modalités de résiliation ;

  • les fonctionnalités comprises dans l'offre.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de valider la souscription.

Lorsque l'abonnement est renouvelé automatiquement, les modalités applicables sont communiquées conformément à la réglementation en vigueur.

Les dispositions de la présente section s'appliquent uniquement lorsqu'un abonnement ou un service payant récurrent est effectivement proposé par MyTracky.

SECTION 17 – OUTILS ET SERVICES TIERS

Certaines fonctionnalités du site ou des services MyTracky peuvent dépendre de technologies ou services fournis par des tiers.

Il peut notamment s'agir de services liés :

  • au paiement ;

  • à l'hébergement ;

  • à la cartographie ;

  • à la transmission de données ;

  • aux notifications ;

  • à l'analyse technique ;

  • à la livraison.

Certains liens présents sur MyTracky.fr peuvent également rediriger vers des sites ou services exploités par des tiers.

Les tiers indépendants peuvent appliquer leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

MyTracky n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les services exploités de manière indépendante par ces tiers.

Toutefois, les présentes dispositions n'excluent pas la responsabilité de Y&K ECOM lorsque celle-ci est engagée en vertu d'une disposition légale obligatoire ou au titre de ses propres obligations contractuelles envers le consommateur.

SECTION 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et des services MyTracky est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Compte tenu des fonctionnalités de localisation proposées par MyTracky, certaines données de géolocalisation peuvent être nécessaires à la fourniture des fonctionnalités demandées.

L'accès à certaines données ou fonctionnalités de votre téléphone peut également nécessiter une autorisation au niveau de votre appareil.

Vous pouvez gérer certaines autorisations depuis les paramètres de votre téléphone.

La désactivation d'une autorisation techniquement nécessaire peut empêcher le fonctionnement de la fonctionnalité concernée.

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@mytracky.fr

SECTION 19 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque vous publiez un avis ou transmettez volontairement un contenu à MyTracky, vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu :

  • illégal ;

  • diffamatoire ;

  • menaçant ;

  • haineux ;

  • frauduleux ;

  • trompeur ;

  • portant atteinte à la vie privée d'autrui ;

  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ;

  • contenant un virus ou un élément informatique malveillant.

Vous restez responsable du contenu que vous transmettez.

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis destiné à être publié, vous nous autorisez à reproduire et afficher cet avis dans le cadre de la présentation et de la promotion de nos produits et services, sous réserve de la réglementation applicable.

Cette autorisation ne nous permet pas d'utiliser arbitrairement vos données personnelles en dehors des conditions prévues par notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons refuser ou retirer un contenu manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions.

SECTION 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le contenu du site MyTracky.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Cela peut notamment concerner :

  • les textes ;

  • les éléments graphiques ;

  • les logos ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • la présentation du site ;

  • les éléments de marque ;

  • les contenus commerciaux créés par MyTracky.

Toute reproduction, copie, extraction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments peut être interdite.

L'accès au site ne vous confère aucun droit de propriété sur les contenus protégés.

L'utilisation du site à des fins personnelles et conformément à sa destination reste autorisée.

SECTION 21 – UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit d'utiliser le site, les produits ou les services MyTracky :

a) à des fins illégales ;

b) afin de suivre ou surveiller une personne à son insu ;

c) afin de porter atteinte à la vie privée d'un tiers ;

d) afin d'enfreindre les droits de propriété intellectuelle de MyTracky ou d'un tiers ;

e) afin de transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;

f) afin de transmettre un virus, un logiciel malveillant ou du code destructeur ;

g) afin de compromettre la sécurité du site ou du Service ;

h) afin de tenter d'accéder sans autorisation à un compte, un serveur ou un système ;

i) afin de collecter illicitement des données personnelles concernant d'autres personnes ;

j) afin de pratiquer le phishing, le spam ou toute autre activité frauduleuse ;

k) afin de contourner les mesures de sécurité du Service ;

l) afin de revendre ou exploiter commercialement le Service sans autorisation lorsque cette utilisation n'est pas prévue par l'offre souscrite.

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions, sous réserve des droits du consommateur et de la réglementation applicable.

SECTION 22 – SÉCURITÉ DE L'ANIMAL

Le propriétaire ou gardien de l'animal reste responsable de la surveillance, de la sécurité et du bien-être de celui-ci.

L'utilisateur doit vérifier que le produit est adapté à son animal et correctement fixé.

Un collier ou accessoire ne doit pas être utilisé d'une manière susceptible de provoquer une gêne excessive, une blessure ou un risque pour l'animal.

En cas de rougeur, irritation, blessure ou comportement inhabituel susceptible d'être lié au port du produit, nous vous recommandons de retirer le produit et de demander l'avis d'un vétérinaire lorsque cela est nécessaire.

MyTracky ne remplace pas :

  • une identification obligatoire de l'animal lorsque celle-ci est exigée par la loi ;

  • une laisse ou un dispositif de retenue lorsque son utilisation est nécessaire ;

  • une clôture ou une mesure de sécurisation physique ;

  • la surveillance du propriétaire ou du gardien de l'animal.

SECTION 23 – RESPONSABILITÉ

Y&K ECOM est responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

MyTracky ne peut toutefois être tenu responsable d'un dommage directement causé par :

  • une utilisation du produit contraire aux instructions ;

  • une utilisation illégale du produit ;

  • une modification ou un démontage non autorisé du produit ;

  • une mauvaise fixation du traceur imputable à l'utilisateur ;

  • la communication des identifiants du compte à un tiers par l'utilisateur ;

  • une information volontairement incorrecte fournie par l'utilisateur ;

  • l'utilisation du produit pour suivre une personne à son insu.

Sous réserve des droits légaux applicables, MyTracky ne garantit pas qu'un animal ne puisse jamais être perdu, volé ou s'enfuir du seul fait de l'utilisation d'un traceur GPS.

Le fonctionnement d'un système GPS ou connecté peut être soumis aux limites techniques décrites dans les présentes Conditions.

Toute limitation ou exclusion de responsabilité prévue par les présentes Conditions s'applique uniquement dans la mesure autorisée par la loi.

SECTION 24 – FORCE MAJEURE

Y&K ECOM ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement constituant un cas de force majeure conformément au droit français.

Peuvent notamment être pris en compte, lorsque les conditions légales de la force majeure sont remplies, certains événements imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle de la partie concernée.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

SECTION 25 – SUSPENSION OU RÉSILIATION D'UN COMPTE

Vous pouvez cesser d'utiliser les services MyTracky à tout moment.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou limiter un compte lorsqu'il existe un motif légitime, notamment en cas :

  • d'utilisation frauduleuse ;

  • d'utilisation illégale ;

  • de compromission de la sécurité du compte ;

  • de violation grave des présentes Conditions ;

  • d'utilisation du produit pour surveiller une personne à son insu.

Lorsque cela est approprié et légalement requis, nous pouvons informer l'utilisateur de la mesure prise.

La suspension ou la résiliation d'un compte ne prive pas le consommateur des droits qu'il tient de la réglementation applicable concernant une commande ou un produit déjà acheté.

SECTION 26 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité ou juridiction compétente, cette disposition sera écartée ou limitée dans la mesure nécessaire.

Les autres dispositions resteront applicables dans la mesure permise par la loi.

SECTION 27 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Y&K ECOM de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Toute renonciation doit être appréciée conformément à la réglementation applicable.

SECTION 28 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

  • de l'évolution de nos produits ;

  • de nouvelles fonctionnalités ;

  • de modifications techniques ;

  • de modifications de nos services ;

  • de l'évolution de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes Conditions.

La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du client dans le cadre de la conclusion du contrat concerné.

Les modifications apportées ultérieurement ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits acquis par un consommateur au titre d'une commande déjà conclue.

Pour les services continus ou comptes utilisateurs, les modifications importantes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié lorsque cela est nécessaire.

SECTION 29 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de question ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client MyTracky :

contact@mytracky.fr

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Y&K ECOM, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client et sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]

Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]

Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Les coordonnées définitives du médiateur de la consommation désigné par Y&K ECOM doivent être consultées dans les informations légales publiées sur MyTracky.fr.

SECTION 30 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays, les présentes Conditions ne le privent pas des dispositions impératives de protection du consommateur dont il bénéficie en vertu de la réglementation applicable.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

Aucune disposition des présentes Conditions n'impose au consommateur une juridiction exclusivement choisie par Y&K ECOM lorsque la loi lui accorde le droit de saisir une autre juridiction compétente.

SECTION 31 – INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation du site et aux commandes concernées.

Cela comprend notamment :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique de retours et de remboursements ;

  • la Politique d'expédition ;

  • les informations essentielles présentées sur la page du produit ;

  • les éventuelles conditions spécifiques d'un abonnement ou d'une offre.

En cas de contradiction concernant une caractéristique essentielle d'un produit ou une condition spécifique clairement communiquée au client avant la commande, la situation sera appréciée conformément au contrat conclu et à la réglementation applicable.

SECTION 32 – NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

MyTracky

Y&K ECOM

SIRET : 989 702 949 00011

CS 48756
58 rue de Monceau
75008 Paris
France

E-mail : contact@mytracky.fr

Site internet : MyTracky.fr